Le premier acte de la réforme des Universités est entré en vigueur avec l’adoption et la promulgation de la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités. Cette loi rénove la gouvernance des universités. Leur Conseil d’Administration comprendra 20 à 30 membres, et élira le Président pour quatre ans, mandat renouvelable une fois. Dès la promulgation de la loi, les Universités pourront créer des fondations universitaires sans personnalité morale, raccourcir les délais de recrutement et mettre en place l’orientation active et un bureau d’aide à l’insertion professionnelle. En effet, la loi donne deux nouvelles missions à l’Université : l’orientation active et l’insertion professionnelle.  Par ailleurs, et cela dans un délai de 5 ans, les Universités vont acquérir des compténces en matière budgétaire et de ressources humaines.

Cette loi dite “sur l’autonomie” ne remet pas en cause l’engagement de  l’Etat dans le système universitaire. Un contrat de 4 ans liera chaque université à l’Etat et donnera lieu à une évaluation. Les recteurs rendront compte publiquement de l’exercice du contrôle de légalité des acte de l’Université (notamment pour lutter contre les frais d’inscription illégaux). De plus, le caractère national des diplômes est maintenu et les frais d’inscription continueront d’être fixés par arrêté du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Enfin, en ces temps de rigueur budgétaire, un effort considérable sera consenti dans le budget 2008. Après une augmentation de 3.2% à 21.3 milliards d’€uros dans le budget 2007, la mission “enseignement supérieur recherche” va être doté de 1.8 milliards supplémentaires en 2008 soit 8.4% d’augmentation !

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Le texte de loi relative aux libertés et responsabilités des Universités : 
 loi-100807-universites.pdf

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